Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 août 2026

1. Éditeur du site

Le site www.action-securite.com/gardiennage est édité par :

Christian Laffont – Entrepreneur individuel
Nom commercial : ACTION SÉCURITÉ
Activité : Sécurité privée – Surveillance et gardiennage

Adresse :
720 chemin de Napoléon
40990 Angoumé
France

Téléphone : 05 58 57 31 02
E-mail : webmaster@action-securite.com

SIREN : 411 832 595
SIRET : 411 832 595 00051
Code APE / NAF : 80.10Z – Activités de sécurité privée
RCS : 411 832 595 R.C.S. Dax
N° de TVA intracommunautaire : FR67411832595

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Christian Laffont

3. Autorisation d’exercice – CNAPS

L’activité de sécurité privée exercée sous le nom commercial ACTION SÉCURITÉ est soumise aux dispositions du Livre VI du Code de la sécurité intérieure et au contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

Autorisation CNAPS :
AUT-040-2113-03-25-20140370784

Conformément aux dispositions applicables aux activités privées de sécurité :

« L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. »

Conseil national des activités privées de sécurité – CNAPS
Établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France

Téléphone : 09 70 80 89 11

5. Conception et gestion du site

Le site internet est exploité pour le compte d’ACTION SÉCURITÉ.

Pour toute question relative au contenu ou au fonctionnement du site, vous pouvez contacter :

E-mail : webmaster@action-securite.com
Téléphone : 05 58 57 31 02

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, marques, éléments graphiques, vidéos, icônes, documents et éléments de mise en page, est susceptible d’être protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété d’ACTION SÉCURITÉ ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Les marques, logos et signes distinctifs appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Responsabilité

ACTION SÉCURITÉ s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

ACTION SÉCURITÉ ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions du service.

L’utilisateur du site reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition.

ACTION SÉCURITÉ ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité ou de l’utilisation des informations qui y sont présentées, sauf disposition légale impérative contraire.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

ACTION SÉCURITÉ n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent site ne doit pas créer de confusion quant à l’origine des contenus ou laisser entendre l’existence d’un partenariat avec ACTION SÉCURITÉ sans son accord préalable.

9. Données personnelles

ACTION SÉCURITÉ peut être amenée à traiter des données à caractère personnel, notamment à l’occasion de l’utilisation des formulaires de contact du site.

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation de ces données ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.

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11. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

12. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :

ACTION SÉCURITÉ
Franck Voisin – Webmaster
720 chemin de Napoléon
40990 Angoumé

Téléphone : 05 58 57 31 02
E-mail : webmaster@action-securite.com